1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site www.atlantiquepiscines44.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
Atlantique Piscines & Spas
Siège social :
9 bd de l’epinay
44470 Carquefou
Tél. : 06.14.14.90.04
Siret : 519 179 311 00054
Réalisation :
Artemisia Conseil
Siège social :
4 Les Maucerneux
25500 Montlebon
Tél. : 06 02 16 58 73
Siret : 813 763 448 00012
Hébergement :
OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Siret : 424 761 419 00045
TVA intracommunautaire :FR 22 424 761 419
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.atlantiquepiscines44.fr associée implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent
dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile
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des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de
quelque nature que ce soit.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site www.atlantiquepiscines44.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, Atlantique Piscines & Spas se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions
générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication
contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site
Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Atlantique Piscines & Spas, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes
conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte
pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.atlantiquepiscines44.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Atlantique Piscines & Spas s’efforce de fournir sur le site www.atlantiquepiscines44.fr des informations aussi précises
que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou des fournisseurs.
Toutes les informations indiquées sur le site www.atlantiquepiscines44.fr associée sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atlantiquepiscines44.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. CRÉDIT PHOTOS :
Atlantique Piscines & Spas – Tous droits réservés.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Artemisia Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’ils
contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Atlantique Piscines & Spas ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atlantiquepiscines44.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un
bug ou d’une incompatibilité.
Atlantique Piscines & Spas ne saurait être responsable du contenu des sites en connexion avec son site
internet par le biais des liens hypertextes.
Des espaces interactifs (les formulaires de contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Atlantique Piscines & Spas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par
le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données de la société Atlantique Piscines & Spas et son prestataire Artemisia Conseil sont en stricte conformité avec
la règlementation en vigueur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.atlantiquepiscines44.fr, peuvent être recueillies
certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens
par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.atlantiquepiscines44.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société Atlantique Piscines & Spas et son prestataire Artemisia Conseil ne collectent des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atlantiquepiscines44.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atlantiquepiscines44.fr n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation
et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque
l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont
destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.
Ces données sont destinées au personnel de Atlantique Piscines & Spas. Elles sont également destinées à Artemisia Conseil et à ses
sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires.
Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne,
dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.
B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :
- Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
- Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société Atlantique Piscines & Spas dispose sur lui.
- Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
- Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
- Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
- Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :
Ces droits peuvent être exercés soit en s’adressant directement à l’Etablissement soit en écrivant à l’adresse contact@atlantiquepiscines44.fr en justifiant de son identité.
Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois.
Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que
pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.
Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher
téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des
coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.